Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
INTRODUCTION
IDEAI (ci-après « l'Organisme ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects, participants et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
IDEAI
SASU au capital de [Montant]
332 Rue de la République, 69124 Colombier-Saugnieu, France
SIRET : 934 391 913 00019
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 51 22 02 25
Représentée par Georges SAUVAT, Président
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification :
- Nom, prénom
- Adresse email professionnelle et/ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Fonction/poste
- Entreprise/employeur
Données relatives à la formation :
- Formations suivies, dates, durées
- Évaluations des acquis, résultats
- Émargements/présence
- Besoins spécifiques (notamment handicap, avec votre consentement)
Données de facturation :
- Adresse de facturation
- Numéro SIRET (pour les entreprises)
- Données de paiement
Données de connexion (formation à distance) :
- Logs de connexion
- Adresse IP
- Données de navigation
Données collectées via le site web :
- Données de formulaires de contact
- Cookies et traceurs (voir section dédiée)
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et des formations | Exécution du contrat |
| Établissement des documents obligatoires (convention, attestations) | Obligation légale |
| Suivi pédagogique et évaluation des acquis | Exécution du contrat |
| Facturation et recouvrement | Exécution du contrat |
| Demande de financement OPCO/FAF | Exécution du contrat |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations sur nos formations | Consentement ou intérêt légitime |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises à :
- Notre équipe interne : pour la gestion administrative et pédagogique
- Les formateurs intervenants : informations nécessaires à l'animation de la formation
- Les organismes financeurs (OPCO, FAF) : sur votre demande, pour la prise en charge
- Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
En cas de recours à des sous-traitants (hébergement, outils de gestion), nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes de conformité au RGPD.
5. DURÉE DE CONSERVATION
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des participants | 5 ans après la dernière formation |
| Documents de formation (émargements, attestations) | 5 ans (obligation légale) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de prospection (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de candidature (formateurs) | 2 ans |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
- Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Email : [email protected]
Courrier : IDEAI — RGPD — 332 Rue de la République, 69124 Colombier-Saugnieu
Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
7. COOKIES
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires)
- Mesurer l'audience et améliorer nos services (cookies analytiques)
- Mémoriser vos préférences
Types de cookies utilisés :
- Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : conservés 13 mois maximum
Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/cookies
8. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Hébergement sécurisé (HTTPS)
- Accès restreint aux données (authentification, habilitations)
- Sensibilisation de notre équipe à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents
9. TRANSFERTS HORS UE
Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.
Si un transfert vers un pays tiers était nécessaire (ex : outil de visioconférence), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
10. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur notre site, avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
11. CONTACT
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
IDEAI — Service RGPD
332 Rue de la République
69124 Colombier-Saugnieu
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 51 22 02 25
