Règlement intérieur

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

ARTICLE 3 – FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'IDEAI ou dans des locaux loués à cet effet :

3.1. Consignes d'incendie et d'évacuation :

• Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d'évacuation affichées dans les locaux.
• En cas d'alarme incendie, chacun doit cesser toute activité et se diriger vers les sorties de secours.
• Il est interdit de toucher aux équipements de sécurité (extincteurs, alarmes) sauf en cas de nécessité.

3.2. Interdictions :

• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006).
• Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
• Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances.
• Il est interdit d'introduire des objets dangereux ou des armes.

3.3. Accidents :

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l'organisme.

ARTICLE 4 – FORMATIONS EN DISTANCIEL

Lorsque la formation se déroule à distance (classe virtuelle, visioconférence) :

4.1. Le stagiaire s'engage à :

• Participer depuis un lieu calme et adapté, permettant la concentration.
• Disposer d'un équipement technique fonctionnel (ordinateur, connexion internet, micro, webcam).
• Activer sa caméra pendant les sessions, sauf contrainte technique ou accord du formateur.
• Couper son micro lorsqu'il ne prend pas la parole.

4.2. Confidentialité :

• Le stagiaire s'engage à ne pas enregistrer (audio ou vidéo) les sessions de formation sans autorisation expresse du formateur.
• Il s'engage à ne pas diffuser les liens d'accès aux sessions à des tiers non inscrits.

4.3. En cas de problème technique empêchant la participation, le stagiaire doit en informer immédiatement l'organisme de formation.

ARTICLE 5 – FORMATIONS DANS LES LOCAUX DU CLIENT

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l'entreprise cliente (formation intra) :

• Les stagiaires sont soumis au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil en matière d'hygiène et de sécurité.
• Ils doivent respecter les consignes de circulation, d'accès et d'évacuation propres au site.
• Le présent règlement s'applique pour les aspects disciplinaires et pédagogiques.

ARTICLE 6 – ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

6.1. Horaires :

Les horaires de formation sont fixés par l'organisme et communiqués au stagiaire avant le début de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

6.2. Émargement :

Les stagiaires doivent signer les feuilles de présence (émargement) au début de chaque demi-journée de formation (présentiel) ou selon les modalités définies (distanciel).

6.3. Absences et retards :

• Toute absence prévisible doit être signalée et justifiée auprès de l'organisme de formation.
• En cas d'absence imprévue (maladie, accident), le stagiaire doit prévenir l'organisme dans les plus brefs délais et fournir un justificatif.
• Les retards répétés peuvent faire l'objet d'une sanction.

6.4. Abandon :

Toute interruption définitive de la formation par le stagiaire doit être signalée par écrit. Elle peut entraîner des conséquences sur le financement de la formation.

ARTICLE 7 – COMPORTEMENT

7.1. Les stagiaires s'engagent à :

• Adopter un comportement respectueux envers le formateur, le personnel et les autres stagiaires.
• Participer activement aux travaux et exercices proposés.
• Ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
• Respecter le matériel et les locaux mis à disposition.
• Restituer en bon état tout matériel prêté par l'organisme.

7.2. Sont interdits :

• Les comportements violents, agressifs ou intimidants.
• Les propos injurieux, discriminatoires, sexistes ou harcelants.
• L'utilisation du téléphone portable pendant les sessions (sauf autorisation).
• La consommation de nourriture pendant les sessions (sauf pauses prévues).

ARTICLE 8 – UTILISATION DU MATÉRIEL

8.1. Le matériel mis à disposition des stagiaires (ordinateurs, supports, outils) doit être utilisé exclusivement pour la formation.

8.2. Toute utilisation du matériel à des fins personnelles ou détournées est interdite.

8.3. En cas de détérioration ou de perte de matériel du fait du stagiaire, celui-ci peut être tenu de rembourser les frais de réparation ou de remplacement.

8.4. À la fin de la formation, le stagiaire doit restituer tout matériel et document appartenant à l'organisme.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les supports de formation (présentations, documents, exercices, vidéos) remis aux stagiaires sont la propriété exclusive d'IDEAI.

9.2. Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation.

9.3. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins de formation est strictement interdite sans autorisation écrite.

9.4. Les stagiaires s'engagent à ne pas photographier, enregistrer ou filmer les sessions de formation sans autorisation.

ARTICLE 10 – NATURE DES SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction.

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif.

L'échelle des sanctions applicables est la suivante :

• Avertissement écrit : Rappel à l'ordre notifié par écrit.
• Exclusion temporaire : Le stagiaire est exclu de la formation pour une durée déterminée (1 à plusieurs jours).
• Exclusion définitive : Le stagiaire est définitivement exclu de la formation.

En fonction de la gravité de la faute, l'organisme peut décider d'appliquer directement une sanction plus lourde sans passer par les étapes précédentes.

ARTICLE 11 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

11.1. Information du stagiaire :

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (Article R.6352-4 du Code du travail).

11.2. Convocation à un entretien :

Si une sanction de nature à affecter la présence du stagiaire dans la formation est envisagée (exclusion temporaire ou définitive), le stagiaire est convoqué à un entretien.

La convocation est écrite et indique :

• L'objet de l'entretien
• La date, l'heure et le lieu
• La possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'organisme)

11.3. Déroulement de l'entretien :

Au cours de l'entretien, le responsable de l'organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

11.4. Notification de la sanction :

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien (Article R.6352-6 du Code du travail). Elle est notifiée au stagiaire par écrit (courrier ou email) et motivée.

11.5. Pour les fautes mineures ne justifiant pas une exclusion (ex : retard, oubli de signature), un avertissement peut être notifié sans entretien préalable.

ARTICLE 12 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Le stagiaire dispose des garanties suivantes :

• Être informé des faits reprochés avant toute sanction.
• Être convoqué à un entretien pour les sanctions affectant sa présence.
• Se faire assister lors de l'entretien.
• Recevoir une notification écrite et motivée de la sanction.
• Contester la sanction par écrit auprès du responsable de l'organisme.

ARTICLE 13 – FORMATIONS DE PLUS DE 500 HEURES

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail, pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection de délégués des stagiaires.

13.1. Nombre de délégués :

Un titulaire et un suppléant pour les formations jusqu'à 30 stagiaires.

13.2. Modalités d'élection :

L'élection a lieu au scrutin uninominal à deux tours. Elle est organisée par l'organisme de formation dans les 20 premiers jours de la formation.

13.3. Missions des délégués :

• Représenter les stagiaires auprès de l'organisme de formation.
• Faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires.
• Présenter les réclamations individuelles ou collectives.

ARTICLE 14 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est :

• Disponible sur le site formation.ideai.fr
• Remis ou communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive
• Affiché dans les locaux de formation (le cas échéant)

L'inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement.

ARTICLE 15 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 10 décembre 2024.

Il pourra être modifié par l'organisme de formation. Toute modification sera communiquée aux stagiaires et publiée sur le site internet.